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Prévoyance des travailleurs non salariés à Arc-et-Senans : l'écart entre votre revenu et ce que verse votre caisse

Guide rédigé et relu par Corinne Morel, conseillère en retraite et prévoyance des indépendants — actualisé en octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, son revenu s'arrête avec lui. Votre caisse verse une indemnité journalière forfaitaire, presque toujours inférieure à vos charges fixes. Elle chiffre l'écart à partir de vos contrats en place, et un conseiller vous rappelle sous 24h. Gratuit et sans engagement — 06 12 03 44 52.

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L'essentiel — la prévoyance ne remplace ni les droits de votre caisse ni la retraite : elle verse un revenu de remplacement pendant un arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. La vraie question n'est pas le prix du contrat, mais le revenu qui disparaîtrait demain matin.

La prévoyance des TNS, en une réponse

Il sert un revenu de remplacement en cas d'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Elle s'ajoute aux droits de votre caisse, sans s'y substituer. À Arc-et-Senans, elle vise surtout artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires.

Le régime social des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière demeure forfaitaire et ne suit pas le revenu déclaré. Passé quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer du local, emprunts, cotisations, salaires — devient le vrai sujet.

Ce que change une étude à Arc-et-Senans

Un devis lu seul ne dit rien : ce qui compte est la comparaison entre vos garanties actuelles et vos charges réelles. Elle part des contrats existants — mutuelle, contrat de branche, contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés selon leur revenu et leur statut.

Les trois garanties qui décident de tout

Pendant l'arrêt

Trois paramètres font la différence : le délai de carence, le niveau d'indemnité et sa durée de versement. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : la définition retenue compte plus que le taux

L'invalidité se mesure soit par rapport à votre métier, soit à toute activité : deux définitions, deux réalités pour une profession libérale. La rente peut être temporaire ou viagère, et s'accompagner d'un capital.

Décès : ce que perçoivent réellement les proches

Le capital est figé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change complètement le montant nécessaire. La loi Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Prénom, nom, téléphone, e-mail et le sujet : rien de plus
  2. Corinne Morel vous rappelle sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges fixes
  3. Vous envoyez vos contrats actuels et votre avis d'imposition
  4. La comparaison se fait à charges égales, déduction Madelin comprise
  5. Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Combien ça coûte, et est-ce que c'est gratuit ?

L'étude ne vous est pas facturée : son financement est déjà assuré, rappel compris. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, ligne par ligne, jamais après. Le tableau ci-dessous sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel
Frais du contratPrélevés sur la cotisationFixés par l'assureur

Ce qui s'applique à Arc-et-Senans

Arc-et-Senans compte 1 619 habitants, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté). Les TNS de la commune dépendent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté). Les plus de 60 ans forment 33,3 %, soit 541 habitants : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement.

Démarches sur place : Mairie - Arc-et-Senans, 28 Grande-Rue, 25610 Arc-et-Senans. Téléphone : 03 81 57 42 20. Horaires : Lun-Mar 09:00-12:00, 15:00-17:00 · Mer 09:00-12:00 · Jeu-Ven 09:00-12:00, 15:00-17:00. Consulter le site

Qui étudie votre situation

Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je commence par les contrats déjà en place et les charges fixes de Arc-et-Senans, puis je chiffre le revenu qui manquerait en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Arc-et-Senans et vous décidez ensuite librement. Être recontacté — 06 12 03 44 52.

Questions fréquentes — Arc-et-Senans

Comment marche un contrat de prévoyance TNS ?

Un contrat de prévoyance verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. La cotisation est calculée sur le revenu que vous choisissez de protéger, et le versement intervient après un délai de carence fixé au contrat.

Que verse la caisse en cas d'arrêt de travail ?

Une indemnité journalière forfaitaire, calculée sur une base forfaitaire et non sur le revenu réel. Elle couvre rarement loyer, crédits, cotisations sociales et charges de structure. C'est cet écart que la prévoyance complémentaire vient combler.

Quel budget pour se couvrir ?

Elle varie selon l'âge, le statut, le revenu assuré, le délai de carence et le niveau de garantie. À âge égal, deux travailleurs non salariés peuvent payer du simple au triple. L'étude préalable est gratuite, sans obligation.

À quoi sert la déduction Madelin ?

Un dispositif fiscal qui rend une partie des cotisations de prévoyance complémentaire déductible du revenu imposable, dans des limites liées au statut et au revenu professionnel. Elle allège la facture, elle ne l'annule pas.

Est-ce utile en début d'activité ?

Souscrire tôt garde la cotisation basse et obtient la garantie sans questionnaire médical lourd. Un jeune travailleur non salarié a rarement des réserves de trésorerie pour absorber trois mois d'arrêt.

Est-ce que ça valide des trimestres ?

Non. Un contrat de prévoyance ne valide aucun trimestre et ne verse aucune pension : il protège le revenu pendant la vie active. La retraite se construit avec les régimes obligatoires et, si besoin, un produit d'épargne distinct.

Choisissez votre créneau d'appel — Arc-et-Senans

Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez.

Prêt à chiffrer le revenu que vous protégeriez à Arc-et-Senans ?

Étude gratuite et sans engagement à Arc-et-Senans. Un appel suffit à savoir où vous en êtes.

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