En bref — elle ne se substitue ni aux droits sociaux ni à la retraite : elle sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès demain.
Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?
C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Elle complète les droits de votre caisse, elle ne les remplace pas. À Saint-Maurice-de-Beynost, elle vise surtout artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires.
Le régime social des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière demeure forfaitaire et ne suit pas le revenu déclaré. Au bout de quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer, crédits, cotisations, salaires — prend le dessus.
Pourquoi passer par un point chiffré
Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties en place et charges réelles. L'étude part donc des contrats déjà en place — mutuelle, contrat de branche, ancien contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. À âge égal, deux TNS peuvent avoir des besoins opposés selon revenu et statut.
Les trois garanties qui décident de tout
Arrêt de travail : l'indemnité journalière et le délai de carence
Trois réglages décident presque tout : délai de carence, niveau d'indemnité et durée de service. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.
Invalidité : la définition retenue compte plus que le taux
Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible : deux définitions, deux réalités très différentes pour un professionnel libéral. La rente est temporaire ou viagère, parfois complétée d'un capital.
Capital décès
Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint modifie entièrement le montant utile. La loi Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
- Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
- Vous transmettez vos contrats en cours et votre dernier avis d'imposition
- Les garanties sont comparées à charges égales, déduction Madelin chiffrée
- Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Combien ça coûte, et est-ce que c'est gratuit ?
L'étude ne vous est pas facturée : son financement est déjà assuré, rappel compris. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, ligne par ligne, jamais après. Le tableau ci-dessous sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance | Relecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffré | Gratuit |
| Rappel de la conseillère | Cadrage du statut et des charges sous 24h | Gratuit |
| Cotisation arrêt de travail | Revenu de remplacement après carence | Selon revenu assuré |
| Cotisation invalidité | Rente ou capital selon le taux retenu | Selon niveau de garantie |
| Cotisation décès | Capital versé aux proches | Selon âge et capital |
| Déduction loi Madelin | Part de cotisation déduite du revenu imposable | Réduit le coût réel |
| Frais du contrat | Prélevés sur la cotisation | Fixés par l'assureur |
Le cadre local, à Saint-Maurice-de-Beynost
Saint-Maurice-de-Beynost compte 4 155 habitants, dans le département Ain (Auvergne-Rhône-Alpes). Les TNS de la commune dépendent de CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes). Les 60 ans et plus représentent 22,3 %, soit 875 personnes : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement.
Démarches sur place : Mairie - Saint-Maurice-de-Beynost, Avenue du Mas-Rolland, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Téléphone : 04 78 55 14 08. Horaires : Lun 08:30-12:00, 14:00-18:30 · Mar-Mer 08:30-12:00 · Jeu 08:30-12:00, 14:00-17:30 · Ven 08:30-12:00. Site de la mairie
Qui étudie votre situation
Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je commence par les contrats déjà en place et les charges fixes de Saint-Maurice-de-Beynost, puis je chiffre le revenu qui manquerait en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Saint-Maurice-de-Beynost et vous décidez ensuite librement. Être recontacté — 06 12 03 44 52.