L'essentiel — la prévoyance ne remplace ni les droits de votre caisse ni la retraite : elle verse un revenu de remplacement pendant un arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès demain.
Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?
Il sert un revenu de remplacement en cas d'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Elle complète les droits de votre caisse, elle ne les remplace pas. À Pays-de-Clerval, elle concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.
Le régime social des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière demeure forfaitaire et ne suit pas le revenu déclaré. Passé quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer du local, emprunts, cotisations, salaires — devient le vrai sujet.
Ce que change une étude à Pays-de-Clerval
Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties en place et charges réelles. L'étude part donc des contrats déjà en place — mutuelle, contrat de branche, ancien contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés selon leur revenu et leur statut.
Arrêt de travail, invalidité, décès
Arrêt de travail : l'indemnité journalière et le délai de carence
Trois paramètres font la différence : le délai de carence, le niveau d'indemnité et sa durée de versement. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.
Invalidité : la définition retenue compte plus que le taux
Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible : deux définitions, deux réalités très différentes pour un professionnel libéral. La rente peut être temporaire ou viagère, et s'accompagner d'un capital.
Décès : ce que perçoivent réellement les proches
Le capital est figé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change complètement le montant nécessaire. La déduction fiscale de la loi Madelin s'applique aux cotisations, pas au capital versé.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
- Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
- Vous transmettez vos contrats en cours et votre dernier avis d'imposition
- Les garanties sont comparées à charges égales, déduction Madelin chiffrée
- Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Combien ça coûte, et est-ce que c'est gratuit ?
L'étude ne vous est pas facturée : son financement est déjà assuré, rappel compris. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, ligne par ligne, jamais après. Le tableau suivant distingue l'offert du reste à charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance | Relecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffré | Gratuit |
| Rappel de la conseillère | Cadrage du statut et des charges sous 24h | Gratuit |
| Cotisation arrêt de travail | Revenu de remplacement après carence | Selon revenu assuré |
| Cotisation invalidité | Rente ou capital selon le taux retenu | Selon niveau de garantie |
| Cotisation décès | Capital versé aux proches | Selon âge et capital |
| Déduction loi Madelin | Part de cotisation déduite du revenu imposable | Réduit le coût réel |
| Frais du contrat | Prélevés sur la cotisation | Fixés par l'assureur |
Ce qui s'applique à Pays-de-Clerval
Pays-de-Clerval compte 1 146 habitants, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté). Les travailleurs non salariés de la commune relèvent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté). Les plus de 60 ans forment 25,8 %, soit 317 habitants : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement.
Démarches sur place : Mairie - Pays-de-Clerval, Place de l'Hôtel-de-Ville, 25340 Pays-de-Clerval. Téléphone : 03 81 97 81 80. Horaires : Lun 09:30-12:00, 14:30-17:00 · Mar 09:30-12:00 · Jeu 09:30-12:00, 14:30-17:00 · Ven 09:30-12:00. Consulter le site
Qui étudie votre situation
Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je pars des contrats existants et des charges fixes de Pays-de-Clerval, puis je chiffre le revenu perdu en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Pays-de-Clerval et vous décidez ensuite librement. Être recontacté — 06 12 03 44 52.