L'essentiel — elle ne se substitue ni aux droits sociaux ni à la retraite : elle sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès demain.
Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?
Il sert un revenu de remplacement en cas d'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Elle complète les droits de votre caisse, elle ne les remplace pas. À Les Damps, elle vise surtout artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires.
Le régime social des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière demeure forfaitaire et ne suit pas le revenu déclaré. Au bout de quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer, crédits, cotisations, salaires — prend le dessus.
Ce que change une étude à Les Damps
Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties en place et charges réelles. Elle part des contrats existants — mutuelle, contrat de branche, contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés selon leur revenu et leur statut.
Les trois garanties qui décident de tout
Arrêt de travail : l'indemnité journalière et le délai de carence
Trois paramètres font la différence : le délai de carence, le niveau d'indemnité et sa durée de versement. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.
Invalidité : lire la définition
Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible : deux définitions, deux réalités très différentes pour un professionnel libéral. La rente est temporaire ou viagère, parfois complétée d'un capital.
Capital décès
Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint modifie entièrement le montant utile. La déduction fiscale de la loi Madelin s'applique aux cotisations, pas au capital versé.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
- Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
- Vous envoyez vos contrats actuels et votre avis d'imposition
- La comparaison se fait à charges égales, déduction Madelin comprise
- Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude ne vous est pas facturée : son financement est déjà assuré, rappel compris. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, ligne par ligne, jamais après. Le tableau ci-dessous sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance | Relecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffré | Gratuit |
| Rappel de la conseillère | Cadrage du statut et des charges sous 24h | Gratuit |
| Cotisation arrêt de travail | Revenu de remplacement après carence | Selon revenu assuré |
| Cotisation invalidité | Rente ou capital selon le taux retenu | Selon niveau de garantie |
| Cotisation décès | Capital versé aux proches | Selon âge et capital |
| Déduction loi Madelin | Part de cotisation déduite du revenu imposable | Réduit le coût réel |
| Frais du contrat | Prélevés sur la cotisation | Fixés par l'assureur |
Le cadre local, à Les Damps
Les Damps compte 1 347 habitants, dans le département Eure (Normandie). Les travailleurs non salariés de la commune relèvent de CARSAT Normandie (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie). Les 60 ans et plus représentent 22,8 %, soit 292 personnes : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement.
Démarches sur place : Mairie - Les Damps, 7 rue de la Mairie, 27340 Les Damps. Téléphone : 02 35 23 03 76. Horaires : Lun 14:30-17:30 · Mar 14:30-19:30 · Mer 14:30-17:30 · Jeu-Ven 09:00-12:00. Site de la mairie
Qui reprend votre dossier
Je suis Corinne Morel et j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups. Je pars des contrats existants et des charges fixes de Les Damps, puis je chiffre le revenu perdu en cas d'arrêt. L'étude est gratuite à Les Damps et vous restez libre d'y donner suite ou non. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.