En bref — elle ne se substitue ni aux droits sociaux ni à la retraite : elle sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. La vraie question n'est pas le prix du contrat, mais le revenu qui disparaîtrait demain matin.
Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?
C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Elle complète les droits de votre caisse, elle ne les remplace pas. À Le Fousseret, elle concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.
Le régime des travailleurs non salariés ouvre des droits réels, mais assis sur des bases basses. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière demeure forfaitaire et ne suit pas le revenu déclaré. Au bout de quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer, crédits, cotisations, salaires — prend le dessus.
Ce que change une étude à Le Fousseret
Un devis lu seul ne dit rien : ce qui compte est la comparaison entre vos garanties actuelles et vos charges réelles. Elle part des contrats existants — mutuelle, contrat de branche, contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. À âge égal, deux TNS peuvent avoir des besoins opposés selon revenu et statut.
Arrêt de travail, invalidité, décès
Pendant l'arrêt
Trois réglages décident presque tout : délai de carence, niveau d'indemnité et durée de service. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.
Invalidité : la définition retenue compte plus que le taux
L'invalidité se mesure soit par rapport à votre métier, soit à toute activité : deux définitions, deux réalités pour une profession libérale. La rente peut être temporaire ou viagère, et s'accompagner d'un capital.
Capital décès
Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change complètement le montant nécessaire. La déduction fiscale de la loi Madelin s'applique aux cotisations, pas au capital versé.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Prénom, nom, téléphone, e-mail et le sujet : rien de plus
- Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
- Vous envoyez vos contrats actuels et votre avis d'imposition
- Les garanties sont comparées à charges égales, déduction Madelin chiffrée
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude ne vous est pas facturée : son financement est déjà assuré, rappel compris. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, ligne par ligne, jamais après. Le tableau suivant distingue l'offert du reste à charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance | Relecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffré | Gratuit |
| Rappel de la conseillère | Cadrage du statut et des charges sous 24h | Gratuit |
| Cotisation arrêt de travail | Revenu de remplacement après carence | Selon revenu assuré |
| Cotisation invalidité | Rente ou capital selon le taux retenu | Selon niveau de garantie |
| Cotisation décès | Capital versé aux proches | Selon âge et capital |
| Déduction loi Madelin | Part de cotisation déduite du revenu imposable | Réduit le coût réel |
| Frais du contrat | Prélevés sur la cotisation | Fixés par l'assureur |
Ce qui s'applique à Le Fousseret
Le Fousseret compte 1 887 habitants, dans le département Haute-Garonne (Occitanie). Les travailleurs non salariés de la commune relèvent de CARSAT Midi-Pyrénées (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées). Les plus de 60 ans forment 28,7 %, soit 533 habitants : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement.
Formalités locales : Mairie - Le Fousseret, 1 rue de la Tour, 31430 Le Fousseret. Téléphone : 05 61 98 50 10. Horaires : Lun 09:00-12:30, 13:45-16:30 · Mar 09:00-12:30, 14:00-17:30 · Mer-Ven 09:00-12:30, 13:45-17:30. Site de la mairie
Qui reprend votre dossier
Je suis Corinne Morel et j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups. Je commence par les contrats déjà en place et les charges fixes de Le Fousseret, puis je chiffre le revenu qui manquerait en cas d'arrêt. L'étude est gratuite à Le Fousseret et vous restez libre d'y donner suite ou non. Être recontacté — 06 12 03 44 52.