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Prévoyance TNS à Donville-les-Bains : ce que votre caisse ne verse pas

Guide rédigé et relu par Corinne Morel, conseillère en retraite et prévoyance des indépendants — actualisé en octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, son revenu s'arrête avec lui. La caisse sert une indemnité forfaitaire, en général bien en dessous des charges réelles. Elle chiffre l'écart à partir de vos contrats en place, et un conseiller vous rappelle sous 24h. Sans frais et sans obligation — 06 12 03 44 52.

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En bref — elle ne se substitue ni aux droits sociaux ni à la retraite : elle sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. La vraie question n'est pas le prix du contrat, mais le revenu qui disparaîtrait demain matin.

Qu'est-ce que la prévoyance d'un travailleur non salarié ?

C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Elle complète les droits de votre caisse, elle ne les remplace pas. À Donville-les-Bains, elle concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.

Le régime social des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles. En arrêt de travail, l'indemnité journalière reste forfaitaire : elle ne suit pas le revenu que vous déclarez. Passé quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer du local, emprunts, cotisations, salaires — devient le vrai sujet.

Pourquoi passer par un point chiffré

Un devis lu seul ne dit rien : ce qui compte est la comparaison entre vos garanties actuelles et vos charges réelles. L'étude part donc des contrats déjà en place — mutuelle, contrat de branche, ancien contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés selon leur revenu et leur statut.

Arrêt de travail, invalidité, décès

Arrêt de travail : l'indemnité journalière et le délai de carence

Trois réglages décident presque tout : délai de carence, niveau d'indemnité et durée de service. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : lire la définition

L'invalidité se mesure soit par rapport à votre métier, soit à toute activité : deux définitions, deux réalités pour une profession libérale. La rente est temporaire ou viagère, parfois complétée d'un capital.

Décès : ce que perçoivent réellement les proches

Le capital est figé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change complètement le montant nécessaire. La déduction fiscale de la loi Madelin s'applique aux cotisations, pas au capital versé.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
  2. Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
  3. Vous transmettez vos contrats en cours et votre dernier avis d'imposition
  4. La comparaison se fait à charges égales, déduction Madelin comprise
  5. Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Le prix de l'étude et le coût du contrat

L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont et le rappel est compris. Le contrat, en revanche, coûte : cela se lit avant de signer, ligne par ligne. Le tableau ci-dessous sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel
Frais du contratPrélevés sur la cotisationFixés par l'assureur

Ce qui s'applique à Donville-les-Bains

Donville-les-Bains compte 3 103 habitants, dans le département Manche (Normandie). Les TNS de la commune dépendent de CARSAT Normandie (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie). Les plus de 60 ans forment 44,6 %, soit 1 401 habitants : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement.

Démarches sur place : Mairie - Donville-les-Bains, 97 route de Coutances, 50350 Donville-les-Bains. Téléphone : 02 33 91 28 50. Horaires : Lun-Ven 08:30-12:00, 14:00-17:00. Consulter le site

Qui étudie votre situation

Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je pars des contrats existants et des charges fixes de Donville-les-Bains, puis je chiffre le revenu perdu en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Donville-les-Bains et vous décidez ensuite librement. Être recontacté — 06 12 03 44 52.

Questions fréquentes — Donville-les-Bains

Comment marche un contrat de prévoyance TNS ?

Il sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. La cotisation se calcule sur le revenu protégé, le versement démarre après le délai de carence prévu.

Que verse la caisse en cas d'arrêt de travail ?

Une indemnité journalière forfaitaire, assise sur une base forfaitaire et non sur le revenu réel. Elle couvre rarement loyer, crédits, cotisations sociales et charges de structure. La prévoyance complémentaire comble précisément cet écart.

Quel budget pour se couvrir ?

La cotisation dépend de l'âge, du statut, du revenu assuré, du délai de carence et du niveau de garantie. À âge égal, l'écart peut aller du simple au triple. L'étude préalable est gratuite, sans obligation.

Qu'est-ce que la loi Madelin ?

Un dispositif fiscal qui rend une partie des cotisations de prévoyance complémentaire déductible du revenu imposable, dans des limites liées au statut et au revenu professionnel. La déduction allège le coût réel, elle ne le supprime pas.

Est-ce utile en début d'activité ?

Plus tôt le contrat est souscrit, plus la cotisation reste basse et plus la garantie est acquise sans questionnaire médical lourd. Un jeune travailleur non salarié a rarement des réserves de trésorerie pour absorber trois mois d'arrêt.

Est-ce que ça valide des trimestres ?

Non. Un contrat de prévoyance ne valide aucun trimestre et ne verse aucune pension : il protège le revenu pendant la vie active. La retraite se construit avec les régimes obligatoires et, si besoin, un produit d'épargne distinct.

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