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Prévoyance TNS à Bourcefranc-le-Chapus : ce que votre caisse ne verse pas

Page rédigée et vérifiée par Corinne Morel, conseillère en retraite et prévoyance des indépendants — actualisé en octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, son revenu s'arrête avec lui. Votre caisse verse une indemnité journalière forfaitaire, presque toujours inférieure à vos charges fixes. L'étude chiffre cet écart à partir de vos contrats existants, puis un conseiller vous rappelle sous 24h pour le commenter. Gratuit et sans engagement — 06 12 03 44 52.

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L'essentiel — elle ne se substitue ni aux droits sociaux ni à la retraite : elle sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès demain.

La prévoyance des TNS, en une réponse

C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Elle complète les droits de votre caisse, elle ne les remplace pas. À Bourcefranc-le-Chapus, elle concerne d'abord les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.

Le régime des travailleurs non salariés ouvre des droits réels, mais assis sur des bases basses. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière demeure forfaitaire et ne suit pas le revenu déclaré. Passé quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer du local, emprunts, cotisations, salaires — devient le vrai sujet.

Pourquoi passer par un point chiffré

Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties en place et charges réelles. Elle part des contrats existants — mutuelle, contrat de branche, contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés selon leur revenu et leur statut.

Arrêt de travail, invalidité, décès

Pendant l'arrêt

Trois paramètres font la différence : le délai de carence, le niveau d'indemnité et sa durée de versement. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : la définition retenue compte plus que le taux

Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible : deux définitions, deux réalités très différentes pour un professionnel libéral. La rente est temporaire ou viagère, parfois complétée d'un capital.

Décès : ce que perçoivent réellement les proches

Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint modifie entièrement le montant utile. La déduction fiscale de la loi Madelin s'applique aux cotisations, pas au capital versé.

Les cinq étapes du point prévoyance

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier
  2. Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
  3. Vous envoyez vos contrats actuels et votre avis d'imposition
  4. Les garanties sont comparées à charges égales, déduction Madelin chiffrée
  5. Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Combien ça coûte, et est-ce que c'est gratuit ?

L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont et le rappel est compris. Le contrat, en revanche, coûte : cela se lit avant de signer, ligne par ligne. Le tableau suivant distingue l'offert du reste à charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel
Frais du contratPrélevés sur la cotisationFixés par l'assureur

Ce qui s'applique à Bourcefranc-le-Chapus

Bourcefranc-le-Chapus compte 3 541 habitants, dans le département Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine). Les TNS de la commune dépendent de CARSAT Centre-Ouest (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-Ouest). Les 60 ans et plus représentent 39,1 %, soit 1 315 personnes : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement.

Démarches sur place : Mairie - Bourcefranc-le-Chapus, Place Henri-Barbusse, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Téléphone : 05 46 85 02 02. Horaires : Lun-Jeu 09:00-12:15, 14:30-17:00 · Ven 09:00-12:15, 14:30-16:00 · Sam 10:00-12:00. Consulter le site

Qui étudie votre situation

Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je pars des contrats existants et des charges fixes de Bourcefranc-le-Chapus, puis je chiffre le revenu perdu en cas d'arrêt. L'étude est gratuite à Bourcefranc-le-Chapus et vous restez libre d'y donner suite ou non. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.

Questions fréquentes — Bourcefranc-le-Chapus

Comment fonctionne la prévoyance quand on est travailleur non salarié ?

Un contrat de prévoyance verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. La cotisation se calcule sur le revenu protégé, le versement démarre après le délai de carence prévu.

Quel revenu pendant un arrêt ?

Une indemnité journalière forfaitaire, calculée sur une base forfaitaire et non sur le revenu réel. Elle couvre rarement loyer, crédits, cotisations sociales et charges de structure. La prévoyance complémentaire comble précisément cet écart.

Quel budget pour se couvrir ?

Elle varie selon l'âge, le statut, le revenu assuré, le délai de carence et le niveau de garantie. À âge égal, deux travailleurs non salariés peuvent payer du simple au triple. L'étude qui précède la souscription est gratuite et sans engagement.

Qu'est-ce que la loi Madelin ?

Un cadre fiscal qui permet de déduire une part des cotisations de prévoyance complémentaire, dans des limites liées au statut et au revenu professionnel. La déduction allège le coût réel, elle ne le supprime pas.

Est-ce utile en début d'activité ?

Plus tôt le contrat est souscrit, plus la cotisation reste basse et plus la garantie est acquise sans questionnaire médical lourd. Un TNS qui démarre a rarement de quoi absorber trois mois d'arrêt.

La prévoyance compte-t-elle pour la retraite ?

Non. Aucun trimestre n'est validé et aucune pension n'est versée : le contrat protège le revenu pendant l'activité. La retraite se construit, elle, avec les régimes obligatoires et, au besoin, un produit d'épargne distinct.

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