En bref — elle ne se substitue ni aux droits sociaux ni à la retraite : elle sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. La vraie question n'est pas le prix du contrat, mais le revenu qui disparaîtrait demain matin.
La prévoyance des TNS, en une réponse
C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Elle s'ajoute aux droits de votre caisse, sans s'y substituer. À Bayonne, elle vise surtout artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires.
Le régime des travailleurs non salariés ouvre des droits réels, mais assis sur des bases basses. Pendant un arrêt, l'indemnité journalière demeure forfaitaire et ne suit pas le revenu déclaré. Au bout de quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer, crédits, cotisations, salaires — prend le dessus.
Pourquoi passer par un point chiffré
Un devis lu seul ne dit rien : ce qui compte est la comparaison entre vos garanties actuelles et vos charges réelles. L'étude part donc des contrats déjà en place — mutuelle, contrat de branche, ancien contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés selon leur revenu et leur statut.
Arrêt de travail, invalidité, décès
Arrêt de travail : l'indemnité journalière et le délai de carence
Trois réglages décident presque tout : délai de carence, niveau d'indemnité et durée de service. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.
Invalidité : lire la définition
Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport à votre métier ou à toute activité possible : deux définitions, deux réalités très différentes pour un professionnel libéral. La rente est temporaire ou viagère, parfois complétée d'un capital.
Capital décès
Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint change complètement le montant nécessaire. La loi Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Prénom, nom, téléphone, e-mail et le sujet : rien de plus
- Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
- Vous envoyez vos contrats actuels et votre avis d'imposition
- Les garanties sont comparées à charges égales, déduction Madelin chiffrée
- Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Combien ça coûte, et est-ce que c'est gratuit ?
L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont et le rappel est compris. Le contrat, en revanche, coûte : cela se lit avant de signer, ligne par ligne. Le tableau suivant distingue l'offert du reste à charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance | Relecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffré | Gratuit |
| Rappel de la conseillère | Cadrage du statut et des charges sous 24h | Gratuit |
| Cotisation arrêt de travail | Revenu de remplacement après carence | Selon revenu assuré |
| Cotisation invalidité | Rente ou capital selon le taux retenu | Selon niveau de garantie |
| Cotisation décès | Capital versé aux proches | Selon âge et capital |
| Déduction loi Madelin | Part de cotisation déduite du revenu imposable | Réduit le coût réel |
| Frais du contrat | Prélevés sur la cotisation | Fixés par l'assureur |
Le cadre local, à Bayonne
Bayonne compte 52 749 habitants, dans le département Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine). Les travailleurs non salariés de la commune relèvent de CARSAT Aquitaine (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine). Les 60 ans et plus représentent 24,9 %, soit 12 185 personnes : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement.
Quartiers couverts à Bayonne (18) : Mousserolles, Saint-Étienne-Arrousets, Petit Bayonne, Centre Ville-Hôtel de Ville, Citadelle, Saint-Esprit.
Démarches sur place : Mairie - Bayonne, 1 avenue Maréchal-Leclerc, 64100 Bayonne. Téléphone : 05 59 46 60 60. Horaires : Lun-Ven 09:00-12:00, 13:30-17:00. Consulter le site
Qui étudie votre situation
Corinne Morel : j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus progressent par paliers. Je commence par les contrats déjà en place et les charges fixes de Bayonne, puis je chiffre le revenu qui manquerait en cas d'arrêt. L'étude est gratuite à Bayonne et vous restez libre d'y donner suite ou non. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.