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Prévoyance des travailleurs non salariés à Bâgé-Dommartin : ce que votre caisse ne verse pas

Guide rédigé et relu par Corinne Morel, conseillère en retraite et prévoyance des indépendants — actualisé en octobre 2026.

Quand un travailleur non salarié s'arrête, son revenu s'arrête avec lui. La caisse sert une indemnité forfaitaire, en général bien en dessous des charges réelles. L'étude chiffre cet écart à partir de vos contrats existants, puis un conseiller vous rappelle sous 24h pour le commenter. Sans frais et sans obligation — 06 12 03 44 52.

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L'essentiel — la prévoyance ne remplace ni les droits de votre caisse ni la retraite : elle verse un revenu de remplacement pendant un arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital aux proches en cas de décès. Le sujet n'est pas le tarif, mais le revenu qui s'évaporerait dès demain.

La prévoyance des TNS, en une réponse

Il sert un revenu de remplacement en cas d'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. Elle s'ajoute aux droits de votre caisse, sans s'y substituer. À Bâgé-Dommartin, elle vise surtout artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires.

Le régime social des TNS ouvre de vrais droits, calculés sur des bases faibles. En arrêt de travail, l'indemnité journalière reste forfaitaire : elle ne suit pas le revenu que vous déclarez. Au bout de quelques semaines, l'écart avec les charges fixes — loyer, crédits, cotisations, salaires — prend le dessus.

Ce que change une étude à Bâgé-Dommartin

Un devis isolé n'apprend rien : tout est dans l'écart entre garanties en place et charges réelles. L'étude part donc des contrats déjà en place — mutuelle, contrat de branche, ancien contrat oublié — et du dernier avis d'imposition. Deux travailleurs non salariés du même âge peuvent avoir des besoins opposés selon leur revenu et leur statut.

Les trois garanties qui décident de tout

Pendant l'arrêt

Trois paramètres font la différence : le délai de carence, le niveau d'indemnité et sa durée de versement. Une garantie à 100 % après 90 jours protège moins qu'une garantie à 70 % dès le 15e jour, si la trésorerie ne tient pas trois mois.

Invalidité : la définition retenue compte plus que le taux

L'invalidité se mesure soit par rapport à votre métier, soit à toute activité : deux définitions, deux réalités pour une profession libérale. La rente est temporaire ou viagère, parfois complétée d'un capital.

Décès : ce que perçoivent réellement les proches

Le capital est fixé à la souscription : il ne suit pas la croissance de l'activité. Un emprunt professionnel ou un bail repris par le conjoint modifie entièrement le montant utile. La loi Madelin allège les cotisations, jamais le capital versé.

Les cinq étapes du point prévoyance

  1. Prénom, nom, téléphone, e-mail et le sujet : rien de plus
  2. Le rappel arrive sous 24h pour cadrer statut, revenu et charges
  3. Vous envoyez vos contrats actuels et votre avis d'imposition
  4. Les garanties sont comparées à charges égales, déduction Madelin chiffrée
  5. Les options arrivent classées : vous choisissez, sans relance

Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.

Le prix de l'étude et le coût du contrat

L'étude ne vous est pas facturée : son financement est déjà assuré, rappel compris. Le contrat, lui, a un prix : il se lit avant la signature, ligne par ligne, jamais après. Le tableau suivant distingue l'offert du reste à charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyanceRelecture des contrats, revenu à protéger, écart chiffréGratuit
Rappel de la conseillèreCadrage du statut et des charges sous 24hGratuit
Cotisation arrêt de travailRevenu de remplacement après carenceSelon revenu assuré
Cotisation invaliditéRente ou capital selon le taux retenuSelon niveau de garantie
Cotisation décèsCapital versé aux prochesSelon âge et capital
Déduction loi MadelinPart de cotisation déduite du revenu imposableRéduit le coût réel
Frais du contratPrélevés sur la cotisationFixés par l'assureur

Le cadre local, à Bâgé-Dommartin

Bâgé-Dommartin compte 4 065 habitants, dans le département Ain (Auvergne-Rhône-Alpes). Les TNS de la commune dépendent de CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes). Les 60 ans et plus représentent 20,1 %, soit 819 personnes : c'est là que la question du revenu de remplacement se pose le plus concrètement.

Formalités locales : Mairie - Bâgé-Dommartin, 130 rue de la Mairie, 01380 Bâgé-Dommartin. Téléphone : 03 85 30 43 94. Horaires : Lun-Mer 08:30-12:00 · Ven 08:30-12:00, 15:00-17:00 · Sam 08:30-11:30. Consulter le site

Qui étudie votre situation

Je suis Corinne Morel et j'accompagne des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups. Je commence par les contrats déjà en place et les charges fixes de Bâgé-Dommartin, puis je chiffre le revenu qui manquerait en cas d'arrêt. L'étude ne coûte rien à Bâgé-Dommartin et vous décidez ensuite librement. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.

Questions fréquentes — Bâgé-Dommartin

Comment marche un contrat de prévoyance TNS ?

Il sert un revenu de remplacement pendant l'arrêt, une rente ou un capital en cas d'invalidité, un capital aux proches au décès. La cotisation est calculée sur le revenu que vous choisissez de protéger, et le versement intervient après un délai de carence fixé au contrat.

Quel revenu pendant un arrêt ?

Une indemnité journalière forfaitaire, assise sur une base forfaitaire et non sur le revenu réel. Elle couvre rarement loyer, crédits, cotisations sociales et charges de structure. C'est cet écart que la prévoyance complémentaire vient combler.

Quel budget pour se couvrir ?

Elle varie selon l'âge, le statut, le revenu assuré, le délai de carence et le niveau de garantie. À âge égal, deux travailleurs non salariés peuvent payer du simple au triple. L'étude préalable est gratuite, sans obligation.

Qu'est-ce que la loi Madelin ?

Un cadre fiscal qui permet de déduire une part des cotisations de prévoyance complémentaire, dans des limites liées au statut et au revenu professionnel. Elle allège la facture, elle ne l'annule pas.

Faut-il souscrire une prévoyance quand on débute ?

Plus tôt le contrat est souscrit, plus la cotisation reste basse et plus la garantie est acquise sans questionnaire médical lourd. Un TNS qui démarre a rarement de quoi absorber trois mois d'arrêt.

La prévoyance compte-t-elle pour la retraite ?

Non. Aucun trimestre n'est validé et aucune pension n'est versée : le contrat protège le revenu pendant l'activité. La retraite se construit avec les régimes obligatoires et, si besoin, un produit d'épargne distinct.

Choisissez votre créneau d'appel — Bâgé-Dommartin

Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez.

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